Coussinets et bagues de qualité

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – VALIDITE DES OFFRES :

Les prix et conditions de vente des articles vendus par EMBIELLAGE COLLECTOR SAS sont régis par les présentes conditions générales, qui sont complétées par les conditions particulières énoncées sur l'accusé de réception ou confirmation de commande émis par le vendeur.

Les articles proposés par EMBIELLAGE COLLECTOR SAS sont des pièces usinées à l'unité, destinées à s'insérer en remplacement dans un moteur ancien déterminé.
Les caractéristiques de la commande sont définies sous l'entière responsabilité du client, qui s'assure préalablement à la commande de la compatibilité de la pièce avec l'ensemble dans lequel celle ci est destinée à s'insérer.
Le choix de la pièce et de ses caractéristiques sont donc de la seule responsabilité du client.

ARTICLE 2 – PHOTOGRAPHIES :

Les photographies présentées par EMBIELLAGE COLLECTOR SAS,  même rattachées à un produit, n'ont pas de caractère contractuel.

ARTICLE 3 – DROIT DE RETRACTATION :

Le client dispose d'un droit de rétractation durant une période de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande.

Conformément à l'article L 121-20-1 du Code de la Consommation, EMBIELLAGE COLLECTOR SAS remboursera au client la totalité des sommes perçues.

Pour exercer son droit de rétractation, le client communiquera  à EMBIELLAGE COLLECTOR soit par fax au : 03.25.72.13.22 soit par e-mail : contact@embiellage-collector.com une demande de "bon de retour" à laquelle il joindra le bon de livraison, la référence de l'article et la date de la commande.

Le retour de l'article sera fait à "EMBIELLAGE COLLECTOR SAS 27 Rue Danton, BP 20048 10151 PONT SAINTE MARIE  Cedex France"
dans un délai de deux jours ouvrés suivant la déclaration de l'exercice du droit de rétractation.

Les frais de retour du colis sont à la charge du client qui devra joindre le bon de retour à son colis correctement emballé.

Le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire aux coordonnées données par le client, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception en retour du colis, sous réserve de bon état des pièces retournées.

ARTICLE 4 – PRIX :

Les prix sont fixés par Embiellage Collector SAS, et présentés sur le site internet EMBIELLAGE COLLECTOR SAS.
De plus ils sont re-donnés avant la validation de la commande et sont valides au moment de la validation de cette dernière par le client.

ARTICLE 5 – COMMANDE :

La commande du client ne constitue une vente ferme qu'après confirmation écrite de la commande par EMBIELLAGE COLLECTOR SAS communiquée par courrier, télécopie ou courrier électronique.

ARTICLE 6 – FACTURATION :

Sauf dérogation préalable écrite, le paiement de la facture est exigible lors de la commande.
Sauf stipulation contraire, la facturation sera émise en fonction des quantités produites par EMBIELLAGE COLLECTOR SAS, et ce, pour toute ligne de commande dont la quantité est supérieure à 10, une tolérance de plus ou moins 10% est appliquée pour la quantité livrable et facturable. Sauf accord écrit, le paiement de toute facture est exigible avant expédition. Un acompte pouvant atteindre 100% de la facture pourra être exigé avant enregistrement de la commande en fonction de la nature des pièces commandées.

ARTICLE 7 – RETARD DE PAIEMENT :

Le retard ou le défaut de paiement d'une facture exigible à son échéance entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les autres factures en instance, et EMBIELLAGE COLLECTOR SAS se réserve la possibilité de notifier la suspension de l'exécution des commandes en cours jusqu'au paiement intégral des factures exigibles.

Le non paiement d'une facture à son échéance donne lieu à des intérêts de retard au taux de 1 % par mois sur les sommes dues jusqu'au paiement effectif, et conformément à l’article D.441-5 du code du commerce, en complément une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera facturée.
A titre de clause pénale, en cas de non paiement à l'échéance, le client est redevable en outre d'une indemnité de 10 % du montant des sommes dues.

ARTICLE 8 – LIVRAISON :

En l'absence de réserve consignée sur le bon de livraison ou notifiée par lettre recommandée AR au vendeur dans le délai de 48 heures à compter de la livraison, la marchandise livrée est réputée conforme à la commande, saine, loyale et marchande.
Lors de la commande, en fonction du lieu de destination sélectionné, le client pourra choisir d'être livré à l’adresse de son choix.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes, sauf accord exprès de EMBIELLAGE COLLECTOR SAS.

ARTICLE 9 – GARANTIE :

Tous nos produits font l’objet d’un contrôle métrologique minutieux.
Les articles vendus par EMBIELLAGE COLLECTOR SAS ne donnent lieu à aucune garantie de remplacement ou de durée de vie en raison de leur nature spécifique, s'agissant de pièces d'usure destinées à s'insérer dans un mécanisme d'ensemble et conçues pour se sacrifier préférentiellement en cas de sinistre ou de dysfonctionnement de l'ensemble.
En cas de mise en jeu de la garantie celle-ci ne pourra excéder le montant HT des pièces incriminées.

ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE :

EMBIELLAGE COLLECTOR SAS reste propriétaire des articles livrés jusqu'à leur paiement intégral par le client.

ARTICLE 11 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :

En cas de contestation, de litige ou d’interprétation dans les relations entre EMBIELLAGE COLLECTOR SAS et son client, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10) sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.

 

EMBIELLAGE COLLECTOR SAS
27 Rue Danton
BP 20048
10150 Pont Sainte Marie Cedex
France
Tel : 03.25.72.13.24
Fax : 03.25.72.13.22
contact@embiellage-collector.com

RCS : Troyes 538 141 730 2011 B 544
Siret : 538 141 730 00019
Num declaration CNIL : 155 00 73

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En précommande 60 J
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